www.bellameparis.com (« le Site ») est édité par la société Bellâme Paris, SARL au capital de 3000€, dont le siège social est sis à L’Aunay Marais 37330 Souvigné, immatriculée au RCS de Tours sous le numéro 837848084, dont le numero de TVA intra communautaire FR45 837848084

Article 1 : Application des Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes de produits et services passés via le site www.bellameparis.com auprès de la SARL Bellâme Paris, par toute personne, ci-après dénommée « le Client ». Tout achat sur le site www.bellameparis.com entraîne automatiquement l’acceptation de l’intégralité de ces conditions dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Le Client qui achète sur le site déclare être juridiquement capable de s’engager au titre des présentes CGV.
Bellâme Paris se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. La version des CGV applicable à toute vente étant celle figurant en ligne sur le site www.bellameparis.com au moment de la commande.

Article 2 : Accès au site
www.bellameparis.com est un site de commerce électronique qui appartient et est géré par la société Bellâme Paris.

Le Site est accessible à tous les utilisateurs du réseau internet par principe, 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non par Bellâme Paris ou ses prestataires, pour les besoins de sa maintenance, de sa sécurité ou cas de force majeure. Bellâme Paris ne saurait être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect lié à une interruption, à un dysfonctionnement, à une suspension ou à l’arrêt du Site, et ce pour quelque raison que ce soit. Le Client de ce Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce Site. Les protocoles de communication utilisés sont ceux en usage sur Internet. Bellâme Paris ne saurait être tenue responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l’environnement technique du Client (notamment ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser le Site).
Bellâme paris se réserve le droit de faire évoluer le Site, pour des raisons techniques ou commerciales. Lorsque ces modifications n’altèrent pas les conditions de la fourniture des services, de manière substantielle et négative, le Client peut être informé des modifications intervenues, mais son acceptation n’est pas sollicitée.
L’accès au Site est gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge du Client, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication.

Article 3 : Inscription au site
Pour pouvoir passer une commande, le Client doit préalablement s’inscrire sur le Site en créant un compte regroupant les informations du Client («Mon Compte»).

L’inscription du Client sur le Site est validée par Bellâme Paris après vérification du formulaire standard rempli par le Client. Le Client reçoit un e-mail de confirmation d’inscription.

Lors de la création de son compte, le Client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. Le Client est tenu de toujours mettre à jour ses informations personnelles. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Bellâme Paris ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer des produits.

Bellâme Paris peut supprimer le compte du Client à tout moment, pour toute raison, à sa seule discrétion.

Article 4 : Prix
Tous les prix présentés sur le Site s’entendent toutes taxes comprises (incluant la T.V.A) et hors frais de livraison. Les prix des produits sont indiqués en euros. Bellâme Paris se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis et les prix appliqués au Client correspondent à ceux affichés sur le Site au moment de sa commande. Les marchandises restent la propriété intégrale de Bellâme Paris jusqu’à la réception de la somme totale due acquittée par le Client.

Article 5 : Articles
5.1 Présentation des articles
Bellâme Paris s’efforce de présenter et de décrire ses articles de la manière la plus précise et la plus exacte possible.
Bellâme Paris peut faire des modifications non substantielles des articles, pour des raisons d’amélioration ou techniques. Tant que ces modifications n’affectent pas la conformité des articles, la responsabilité de Bellâme Paris ne saurait être engagée.

5.2 Personnalisation des articles
A l’étape du choix de personnalisation ou non de l’article, le Client doit s’assurer que les éléments fournis (orthographe notamment) soient corrects. Bellâme Paris propose un récapitulatif des informations fournies par le Client avant validation de la commande.
Bellâme Paris s’engage à personnaliser le (les) article(s) tel que les informations sont communiquées par le Client au moment de la passation de la commande, après validation des CGV. En cas d’erreur de la part du Client, Bellâme Paris ne saurait être tenue responsable.
En cas d’erreur de la part de Bellâme Paris, la société s’engage à renvoyer à l’identique l’article corrigé (sauf en cas de rupture de stock, Bellâme Paris s’engage alors à régler un avoir du montant du produit majoré de 10€TTC, ou à rembourser l’article et les frais de livraison)
NB : Les articles personnalisés n’entrent pas dans le cadre de la loi sur le droit de rétractation et de remboursement (article L.221 18 du Code de la Consomation). Ils font partie des exceptions mentionnées dans l’article 9.1 des CGV ci-après.

5.3. Disponibilité des articles
Les offres de produits de Bellâme Paris sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site. A réception de la commande du Client, Bellâme Paris vérifie la disponibilité du (des) article(s) commandé(s). Dans le cas exceptionnel d’une indisponibilité, Bellâme Paris s’engage dans les trente jours à compter de la validation de la commande, soit à livrer au Client l’article commandé soit à lui rembourser en utilisant le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
La date d’enregistrement de la commande correspond à la date du règlement par carte bancaire en ligne.
En cas de rupture de stock exceptionnelle sur l’un des articles de la commande, Bellâme Paris expédie le reste de la commande, accompagné d’un message d’information sur le bon de préparation.

Article 6 : Commande
La commande est validée une fois que le paiement a été accepté par Bellâme Paris. Bellâme Paris se réserve le droit de refuser une commande si le Client présente déjà un litige avec Bellâme Paris ou si Bellâme Paris estime que le Client comporte un risque de défaut de paiement. Bellâme Paris se réserve alors le droit de demander à son Client des informations complémentaires s’il l’estime nécessaire, tels qu’une pièce d’identité ou un justificatif de domicile. Sans réponse du Client dans un délai de 5 jours suivant la commande, la commande et le paiement sont annulés. Bellâme Paris s’engage à honorer les commandes reçues, uniquement dans la limite des stocks disponibles.

Article 7 : Paiement
Tout règlement s’effectue lors de la prise de commande.

Les types de paiement suivants sont acceptés : carte de paiement (Visa, Mastercard, Carte Bleue, VPAY, Electron, Maestro) ce paiement est exclusivement fait en ligne au moment de la commande ; chèque et virement.
NB : le paiement par chèque implique un délai supplémentaire avant envoi de la commande, la commande ne sera traitée et envoyée qu’après encaissement dudit chèque.

Le service de paiement du Site intègre les normes hautement sécurisées de paiement par carte en ligne du partenaire Crédit agricole, faisant appel au cryptage des données ainsi qu’à des procédures d’autorisations de paiement.
Seule la réception du paiement sur le compte bancaire de la société constitue la preuve des transactions financières.

Article 8 : Livraisons
8.1 Livraisons en France Métropolitaine
Les livraisons sont assurées par les services de La Poste, Chronoposte ou Mondial Relay, du lundi au samedi, en fonction de l’option choisie par le Client lors de validation de sa commande.
Le Client peut aussi choisir l’option « Retrait Atelier » ou « Retrait point dépôt de Tours » lors de la validation de sa commande.

La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique des articles (la «Livraison»).

Les frais de Livraison applicables à la Commande sont ceux mentionnés sur le Site au moment de la commande.
Les frais de livraison incluent les frais de préparation et d’emballage ainsi que les frais de port. Ces frais varient selon le poids total du colis.
Prix de la Livraison selon l’option choisie lors de la validation de la commande :
-Le retrait atelier et le retrait au point dépôt de Tours sont gratuits
-Les prix via le mode de livraison Mondial relay en point relais s’étendent de 3.70€ à 5.59€ TTC. Au-delà de 89€ TTC de commande, ce mode de livraison est gratuit.
-Les prix via le mode de livraison « La Poste » en livraison à domicile s’étendent de 6.90€ à 10.70€ TTC. Au-delà de 150€ TTC de commande , ce mode de livraison est gratuit.
-Les prix via le mode de livraison Chronopost 18, livraison 24heures à domicile s’étendent de 14.46€ à 14.84€ TTC. Au-delà de 200€ TTC de commande, ce mode de livraison est gratuit.

Lorsque Bellâme Paris se charge de l’acheminement du produit, le risque de perte ou de détérioration de l’article est transféré au Client au moment de la Livraison.

La Livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client, d’une personne physique de son choix ou d’une personne morale (livraison à son entreprise). La Livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales.

En cas d’impossibilité d’effectuer la Livraison, due à une adresse de livraison erronée ou à l’absence de retrait par le Client de sa commande auprès du point de retrait sélectionné, aucune réexpédition ne pourra être réalisée et le Client sera remboursé dans un délai de cinq jours à compter de la réception de la commande par Bellâme Paris.

Bellâme Paris livre les commandes dans un délai maximum de principe de douze jours ouvrés pour une Livraison en France Métropolitaine, ce délai étant décompté à partir du premier jour ouvré après la validation de la commande.

Afin que ces délais puissent être respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de Livraison (telles que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

Bellâme Paris ne pourra être tenue responsable du retard d’acheminement n’étant pas de son fait ou justifié par un cas de force majeure.

En cas de dépassement du délai de Livraison, le Client pourra demander l’annulation de la vente et obtenir dans un délai maximum de quatorze jours de sa demande en ce sens le remboursement des sommes versées à l’occasion de la commande. Nonobstant ce qui précède, Bellâme Paris ne pourra être tenue responsable des conséquences dommageables consécutives à un retard d’acheminement, seul le remboursement du produit par Bellâme Paris étant possible à l’exclusion de toute autre forme de dédommagement.

8.2 : Livraisons dans les Dom Tom & en Europe
La Livraisons hors France Métropolitaine n’est pas encore automatisée. Le Client devra faire une demande de devis par mail à contact@bellameparis.com pour estimer ses frais de livraisons. Bellâme Paris s’engage à répondre au Client sous 48 heures, jours ouvrés.
Après validation par mail du Client, Bellâme Paris procèdera à une demande de paiement incluant les frais de livraisons annoncés dans le devis validé par le Client.
Les frais de livraison sont à la charge du Client et varient en fonction du lieu de destination.
Les frais de livraison incluent les frais de préparation et d’emballage ainsi que les frais de port. Ces frais varient selon le poids total du colis.
Lorsque Bellâme Paris se charge de l’acheminement de l’article, le risque de perte ou de détérioration de l’article est transféré au Client au moment de la Livraison.

La Livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client, d’une personne physique de son choix ou d’une personne morale (livraison à son entreprise). La Livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales.

En cas d’impossibilité d’effectuer la Livraison, due à une adresse de livraison erronée ou à l’absence de retrait par le Client de sa commande auprès du point de retrait sélectionné, aucune réexpédition ne pourra être réalisée et le Client sera remboursé dans un délai de cinq jours à compter de la réception de la commande par Bellâme Paris.

Bellâme Paris livre les commandes dans un délai maximum de principe de vingt jours ouvrés pour une Livraison en Dom-Tom et Europe, ce délai étant décompté à partir du premier jour ouvré après la validation de la commande.

Afin que ces délais puissent être respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de Livraison (telles que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

Bellâme Paris ne pourra être tenue responsable du retard d’acheminement n’étant pas de son fait ou justifié par un cas de force majeure.

En cas de dépassement du délai de Livraison, le Client pourra demander l’annulation de la vente et obtenir dans un délai maximum de quatorze jours de sa demande en ce sens le remboursement des sommes versées à l’occasion de la Commande. Nonobstant ce qui précède, Bellâme Paris ne pourra être tenue responsable des conséquences dommageables consécutives à un retard d’acheminement, seul le remboursement du produit par Bellâme Paris étant possible à l’exclusion de toute autre forme de dédommagement

Article 9 : Retours et échanges
9.1 : Droit de retour ou rétractation
Le Client dispose d’un droit de rétractation et de remboursement selon l’article L.221-18 du Code de la Consomation. Il sera procédé au remboursement des articles retournés par le Client (frais de ré-expédition à la charge du Client), à la stricte condition de faire connaître à Bellâme Paris sa décision dans un délai maximum de trente jours (délai légal de quatorze jours, prolongé de seize jours par Bellâme Paris) à réception des articles, par mail à contact@bellameparis.com. Ce remboursement (hors frais de livraison) sera effectué dans un délai maximum de quatorze jours après réception du colis.
Pour bénéficier de ce droit de rétractation, l’acheteur doit retourner son (ses) article(s) en parfait état et dans son emballage d’origine, avec la facture et dans le délai visé à l’Article 9.1 ci-dessus.
L’acheteur a la possibilité de retourner tout ou partie de sa commande.

Ce droit de rétractation ne peut pas être exercé dans le cas de fourniture de produit(s) confectionné(s) selon les spécifications de l’acheteur ou nettement personnalisé(s). Plus concrètement, les articles sur-mesure ou les articles que le Client a choisis avec l’option personnalisation au cours de la commande ne pourront pas bénéficier de ce droit de rétractation.

9.2 – Echange ou remboursement

9.2.1. Option réservée au Client

Le Client exerçant le droit de retour que lui confère le Code de la Consommation est libre d’opter soit pour l’échange du (des) article(s) retourné(s), soit pour le remboursement.
Si le Client opte pour le remboursement de sa commande, sa demande n’est prise en compte qu’après réception par Bellâme Paris du (des) article(s) retourné(s). Dans tous les cas, seul le prix du ou des articles retournés sera remboursé.

9.2.2. Délai maximum de remboursement

Le délai de remboursement par Bellâme Paris ne saurait excéder quatorze jours à compter du retour réceptionné du(des) article(s) à l’adresse indiquée dans l’article 9.3 ci-après.

9.3 Modalités de retours
1. Le Client écrit à contact@bellameparis.com en faisant part de son souhait d’échange ou de remboursement, en précisant son numéro de commande (dans un délai de 30 jours après réception de celle-ci). Bellâme Paris confirmera ensuite que l’échange ou le remboursement est possible.
2. le Client doit remettre le ou les article(s) intact(s) et non utilisés dans le colis de sa commande accompagné du formulaire de retour dûment complété.
3. Le Client envoie à sa charge son colis à SARL Bellâme Paris – L’Aunay Marais – 37330 Souvigné en choisissant le suivi de colis (sans cette option, aucune réclamation ne pourrait être acceptée).
4. Bellâme Paris enverra ensuite un mail pour prévenir le Client de la réception dudit colis par Bellâme Paris. Le compte du Client sera alors crédité de la valeur du ou des article(s) retourné(s) dans un délai de sept jours après réception dudit colis retourné.
En cas d’échange, sauf s’il s’agit d’une erreur de la part de Bellâme Paris ou d’un changement de taille pour un même article, les frais de livraison de cette nouvelle commande seront à la charge du Client. S’il s’agit des deux cas cités (erreur de Bellâme Paris ou changement de taille pour un même article), les nouveaux frais de livraison seront remboursés au Client sur simple demande à contact@bellameparis.com.
Si l’article est refusé par Bellâme Paris, celui-ci est renvoyé au Client aux frais de Bellâme Paris sans que le Client ne puisse exiger quelque compensation que ce soit. Si le retour n’a pas été annoncé par le client, un avoir est automatiquement créé et envoyé au client.
Lorsque la commande était accompagnée d’une offre sous conditions – par exemple, cadeau offert seulement si un montant minimum de commande était atteint, ou remise exceptionnelle– si le Client retourne des produits et que le montant restant de la commande ne remplit plus les conditions de l’offre, dans ce cas il faut également que le Client retourne le cadeau pour pouvoir être remboursé.

ANNEXE : Formulaire de rétractation
Si vous souhaitez utiliser cet exemple pour vous rétracter du contrat, complétez et renvoyez le présent formulaire ainsi que le numéro de commande :
Adresse : Bellâme Paris – L’Aunay Marais – 37330 Souvigné, France

e-mail : contact@bellameparis.com

Je vous notifie par la présence ma rétractation du contrat portant sur la vente du(des) bien(s) ci-dessous:

Commandé le ……………..(date de la commande) et/ou reçu le ……………..(date de la livraison)

Nom du Client consommateur :

Adresse du Client consommateur :

Signature du Client consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

Date :

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le Service Clients à contact@bellameparis.com ou par téléphone au + 00 33 (0)6 21 16 14 08

Article 10 : Limitation de responsabilité
La SARL Bellâme Paris ne pourra être responsable à l’égard des tiers, en cas de dommages indirects, de dommages spéciaux ou d’incidents découlant d’une négligence, d’une défaillance ou d’une maladresse du Client, ou résultant d’une mauvaise utilisation par le Client de l’un des articles proposés à la vente sur le Site.
Concernant l’accès au Site, la consultation de ce dernier, le processus de commande, de paiement de livraison et de service, la société Bellâme Paris n’a qu’une obligation de moyens. La responsabilité de Bellâme Paris ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents au réseau Internet, notamment toute perturbation de la connexion ou toute intrusion de virus informatique.
En outre Bellâme Paris est exonérée de toute responsabilité pour tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation.
Enfin la responsabilité de Bellâme Paris est limitée au montant de la commande du Client.

Article 11 : Garantie légale
Les articles vendus sur le Site sont soumis à la garantie légale de conformité énoncée par les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et à la garantie contre les vices cachés énoncée par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter les liens suivants :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000032226943&cidTexte=LEGITEXT000006069565
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070721&idArticle=LEGIARTI000006441924

Article 12 : Litige – Réclamation – Droit applicable
Si le Client a une question, une réclamation ou besoin d’informations relatives aux conditions de vente en ligne mises en place par Bellâme Paris, il peut s’adresser au Service Client par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@bellameparis.com ou par téléphone au 06.21.16.14.08.
Tout litige sera traité par la société Bellâme Paris de façon à trouver une solution à l’amiable.
À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l’interprétation des CGV, à l’exécution ou à la rupture d’une vente, à l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes est soumis aux tribunaux français légalement compétents.
Le Client accepte et reconnaît pleinement que le droit français régit les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que tout différend ou litige pouvant surgir entre le Client et la société Bellâme Paris.
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.

Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable des litiges de nature contractuelle portant sur l’exécution d’un contrat de fourniture de bien ou de service. Les informations utiles pour la mise en oeuvre dune médiation sont disponibles sur le site www.economie.gouv.fr/mediation-conso.